Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 23 février 2024
Identification de l'entreprise :
• Nom : Zimmer-Tex
• Adresse : 21 RUE DE LA POULE BLANCHE, 17430 MURON
• Site Web : www.zimmer-tex.fr
• Email : contact@zimmer-tex.fr
• Téléphone : 0652127212
• Immatriculation : RCS La Rochelle 04-02-2019, Affaire personnelle commerçant
• SIRET : 498611441
Article 1 : Champ d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente régissent toutes les transactions réalisées sur le site Internet www.zimmer-tex.fr. Zimmer-Tex se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ces conditions. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2 : Disponibilité des Produits
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité post-commande, Zimmer-Tex s'engage à informer le client et proposer une solution alternative ou le remboursement dans les 30 jours.
Article 3 : Validation de la Commande
La commande est validée une fois le paiement approuvé. Zimmer-Tex utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la sécurité des transactions.
Article 4 : Prix
Les prix peuvent être modifiés par Zimmer-Tex à tout moment mais le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de cette dernière.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen défini sur le site. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées.
Article 6 : Livraison
Les modalités de livraison, délais et coûts seront spécifiés selon l'adresse de livraison et le choix du client au moment de la commande.
Article 7 : Droit de Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 : Garanties et Responsabilité
Zimmer-Tex garantit la conformité des produits et offre les recours habituels en cas de défauts ou de non-conformité.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 10 : Résolution des Litiges
En cas de litige, le client est d'abord invité à contacter le service client de Zimmer-Tex pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le litige pourra être soumis à la médiation ou aux tribunaux compétents de La Rochelle, selon ce qui est jugé approprié.
Article 11 : Clause de Non-responsabilité
responsabilité Zimmer-Tex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que les pertes de données ou les interruptions de service liées à l'utilisation du site Internet, sauf en cas de faute prouvée directement imputable à Zimmer-Tex
Article 12 : Procédure de Retour Détaillée
Pour tout retour de produit, le client doit suivre la procédure indiquée sur le site. Les retours doivent être effectués dans leur état original et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de rétractation valide, le remboursement des articles retournés se fera directement sur la carte de paiement utilisée pour l'achat, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.